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1966021503 BE

1966021503 15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

Publication: 4 mars 1966

Numéro: 1966021503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-15/

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