1966021501
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1966021501 15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021501 15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes
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15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes
Publication: 22 février 1966
Numéro: 1966021501
page: 1932
Dossier numéro: 1966-02-15/