1966021412
BE
BE
1966021412 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Herent : Suppression de l'école communale sectionnaire, sise à Kelfs, comprenant une classe gardienne , au 4 octobre 1965. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966021412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021412 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Herent : Suppression de l'école communale sectionnaire, sise à Kelfs, comprenant une classe gardienne , au 4 octobre 1965. - Approbation
Ouvrir la source officielle
14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Herent : Suppression de l'école communale sectionnaire, sise à Kelfs, comprenant une classe gardienne , au 4 octobre 1965. - Approbation
Publication: 22 avril 1966
Numéro: 1966021412
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-14/