Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966021410 BE

1966021410 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021410 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 avril 1966

Numéro: 1966021410

page: 3575

Dossier numéro: 1966-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →