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1966021404 BE

1966021404 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones (abrogé par AR 27-10-1967, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021404 14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones (abrogé par AR 27-10-1967, art. 5) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones (abrogé par AR 27-10-1967, art. 5)

Source: Communications

Publication: 23 février 1966

Numéro: 1966021404

page: 1987

Dossier numéro: 1966-02-14/

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