1966021003
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1966021003 10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la démission de certains membres du Conseil supérieur et du Comité permanent de l'éducation physique , des sports et de la vie au plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021003 10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la démission de certains membres du Conseil supérieur et du Comité permanent de l'éducation physique , des sports et de la vie au plein air
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10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal relatif à la démission de certains membres du Conseil supérieur et du Comité permanent de l'éducation physique , des sports et de la vie au plein air
Publication: 26 avril 1966
Numéro: 1966021003
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-10/