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1966021002 BE

1966021002 10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1966 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1966 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire

Publication: 3 mars 1966

Numéro: 1966021002

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-10/

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