1966020802
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1966020802 8 FEVRIER 1966. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour en chambre commune et en chambre particulière dans un hôpital sont portés à la connaissance du public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020802 8 FEVRIER 1966. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour en chambre commune et en chambre particulière dans un hôpital sont portés à la connaissance du public
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8 FEVRIER 1966. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour en chambre commune et en chambre particulière dans un hôpital sont portés à la connaissance du public
Publication: 16 mars 1966
Numéro: 1966020802
page: 2803
Dossier numéro: 1966-02-08/30