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1966020727 BE

1966020727 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Gillis-Dendermonde : Ecole gardienne et primaire communale pour filles, Boonwijk : Suppression de la 3ème classe gardienne au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Sint-Gillis-Dendermonde : Ecole gardienne et primaire communale pour filles, Boonwijk : Suppression de la 3ème classe gardienne au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 22 avril 1966

Numéro: 1966020727

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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