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1966020725 BE

1966020725 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Seramerzake. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 20, au 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020725 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Seramerzake. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 20, au 1er septembre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Seramerzake. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 20, au 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 22 avril 1966

Numéro: 1966020725

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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