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1966020719 BE

1966020719 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social, modifié et complété par l'arrêté royal du 10 septembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020719 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social, modifié et complété par l'arrêté royal du 10 septembre 1965 Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social, modifié et complété par l'arrêté royal du 10 septembre 1965

Publication: 19 février 1966

Numéro: 1966020719

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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