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1966020717 BE

1966020717 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat d'enseignement primaire et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020717 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat d'enseignement primaire et spécial Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat d'enseignement primaire et spécial

Publication: 15 février 1966

Numéro: 1966020717

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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