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1966020715 BE

1966020715 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, administratif, spécialisé, de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020715 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, administratif, spécialisé, de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, administratif, spécialisé, de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966020715

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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