1966020714
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1966020714 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966020714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020714 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 10 mars 1966
Numéro: 1966020714
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-07/