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1966020707 BE

1966020707 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020707 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 23 février 1966

Numéro: 1966020707

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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