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1966020705 BE

1966020705 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

Publication: 23 février 1966

Numéro: 1966020705

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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