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1966020704 BE

1966020704 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020704 7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 22 février 1966

Numéro: 1966020704

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

Erratum : Publication du 23 février 1966, ERRATUM

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