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1966020701 BE

1966020701 7 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant les conditions de participation des animaux biongulés aux manifestations organisées dans le cadre de la Semaine internationale de l'Agriculture ( 13-20 février 1966 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020701 7 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant les conditions de participation des animaux biongulés aux manifestations organisées dans le cadre de la Semaine internationale de l'Agriculture ( 13-20 février 1966 ) Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant les conditions de participation des animaux biongulés aux manifestations organisées dans le cadre de la Semaine internationale de l'Agriculture ( 13-20 février 1966 )

Publication: 9 février 1966

Numéro: 1966020701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-07/

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