1966020408
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1966020408 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 13. - Suppression de la 11ème classe primaire et de l'unique classe du 4ème degré, respectivement au 1er septembre et au 1er octobre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966020408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020408 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 13. - Suppression de la 11ème classe primaire et de l'unique classe du 4ème degré, respectivement au 1er septembre et au 1er octobre 1965. - Approbation
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4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 13. - Suppression de la 11ème classe primaire et de l'unique classe du 4ème degré, respectivement au 1er septembre et au 1er octobre 1965. - Approbation
Publication: 21 avril 1966
Numéro: 1966020408
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-04/