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1966020407 BE

1966020407 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Lombeek. - Ecole primaire communale pour garçons, Leuvensestraat 44. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Lombeek. - Ecole primaire communale pour garçons, Leuvensestraat 44. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 21 avril 1966

Numéro: 1966020407

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-04/

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