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1966020406 BE

1966020406 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Vilvorde. - 1) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression des deux classes gardiennes du régime linguistique français au 1er septembre 1963. - 2) Ecole primaire communale pour garçons, Groenstraat 21b. -Suppression du 4ème degré au 1er septembre 1964. - 3) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression de la 3ème année d'études de la section de transmutation au 1er septembre 1965. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Vilvorde. - 1) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression des deux classes gardiennes du régime linguistique français au 1er septembre 1963. - 2) Ecole primaire communale pour garçons, Groenstraat 21b. -Suppression du 4ème degré au 1er septembre 1964. - 3) Ecole primaire communale, Streekbaan 189, Koningslo. - Suppression de la 3ème année d'études de la section de transmutation au 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 21 avril 1966

Numéro: 1966020406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-04/

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