1966020405
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1966020405 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Ternat.-Suppression de l'école communale gardienne et primaire mixte,comprenant une classe gardienne et une classe primaire,au 1er septembre 1965. -Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966020405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020405 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Ternat.-Suppression de l'école communale gardienne et primaire mixte,comprenant une classe gardienne et une classe primaire,au 1er septembre 1965. -Approbation
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4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Ternat.-Suppression de l'école communale gardienne et primaire mixte,comprenant une classe gardienne et une classe primaire,au 1er septembre 1965. -Approbation
Publication: 21 avril 1966
Numéro: 1966020405
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-04/