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1966020404 BE

1966020404 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale , Dranouterstraat 20. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020404 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale , Dranouterstraat 20. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale , Dranouterstraat 20. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 21 avril 1966

Numéro: 1966020404

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-04/

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