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1966020402 BE

1966020402 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020402 4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 mars 1966

Numéro: 1966020402

page: 2590

Dossier numéro: 1966-02-04/

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