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1966020313 BE

1966020313 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020313 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966020313

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-03/

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