1966020312
BE
BE
1966020312 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité régional créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966020312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020312 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité régional créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Ouvrir la source officielle
3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité régional créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Publication: 1 mars 1966
Numéro: 1966020312
page: 88888
Dossier numéro: 1966-02-03/