Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966020311 BE

1966020311 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020311 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération

Publication: 22 février 1966

Numéro: 1966020311

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →