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1966020309 BE

1966020309 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale" Fédération internationale du Tourisme social." - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020309 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale" Fédération internationale du Tourisme social." - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale" Fédération internationale du Tourisme social." - Personnalité civile

Publication: 17 février 1966

Numéro: 1966020309

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-03/

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