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1966020308 BE

1966020308 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020308 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966

Publication: 10 mars 1966

Numéro: 1966020308

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-03/

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