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1966020306 BE

1966020306 3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la gendarmerie pour les prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la gendarmerie pour les prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié

Publication: 17 février 1966

Numéro: 1966020306

page: 1687

Dossier numéro: 1966-02-03/

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