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1966020301 BE

1966020301 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020301 3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 8 février 1966

Numéro: 1966020301

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-03/

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