Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966020208 BE

1966020208 2 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020208
Art. 1 1966020208 2 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 19°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →