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1966020207 BE

1966020207 2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue et Bien Venue et d'Espérance, Violette et Wandre. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue et Bien Venue et d'Espérance, Violette et Wandre. - Amodiation

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966020207

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-02/

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