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1966020204 BE

1966020204 2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020204 2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 22 février 1966

Numéro: 1966020204

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-02/

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