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1966020105 BE

1966020105 1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise Hellingstraat I, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966020105 1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise Hellingstraat I, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise Hellingstraat I, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 14 avril 1966

Numéro: 1966020105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-01/

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