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1966020101 BE

1966020101 1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux

Publication: 3 mars 1966

Numéro: 1966020101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-01/

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