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1966013105 BE

1966013105 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966013105 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 18 février 1966

Numéro: 1966013105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-31/

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