Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966013104 BE

1966013104 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966013104 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1966. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

Publication: 12 février 1966

Numéro: 1966013104

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →