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1966013103 BE

1966013103 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 700 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966013103 31 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 700 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena ) Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 7 700 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

Publication: 4 février 1966

Numéro: 1966013103

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-31/

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