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1966013101 BE

1966013101 31 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL modifiant temporairement l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL modifiant temporairement l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 février 1966

Numéro: 1966013101

page: 1065

Dossier numéro: 1966-01-31/

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