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1966012806 BE

1966012806 28 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012806 28 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation. Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation.

Publication: 18 février 1966

Numéro: 1966012806

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-28/

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