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1966012803 BE

1966012803 28 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 16 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012803 28 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 16 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 16 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966

Publication: 9 février 1966

Numéro: 1966012803

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-28/

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