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1966012801 BE

1966012801 28 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012801 28 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976

Publication: 3 février 1966

Numéro: 1966012801

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-28/

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