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1966012704 BE

1966012704 27 JANVIER 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1966. - Arrêté royal désignant des secteurs devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

Publication: 22 février 1966

Numéro: 1966012704

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-27/

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