Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966012703 BE

1966012703 27 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Mouvement international de la Jeunesse agricole et rurale catholique " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012703 27 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Mouvement international de la Jeunesse agricole et rurale catholique " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Mouvement international de la Jeunesse agricole et rurale catholique " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

Publication: 8 février 1966

Numéro: 1966012703

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →