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1966012701 BE

1966012701 27 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012701 27 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Publication: 15 février 1966

Numéro: 1966012701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-27/

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