1966012608
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1966012608 26 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel désignant les artifices explosants visés aux articles 263 et 265 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit , le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1966
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012608 26 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel désignant les artifices explosants visés aux articles 263 et 265 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit , le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1966
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26 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel désignant les artifices explosants visés aux articles 263 et 265 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit , le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1966
Publication: 5 février 1966
Numéro: 1966012608
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-26/