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1966012605 BE

1966012605 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012605 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 24 février 1966

Numéro: 1966012605

page: 2025

Dossier numéro: 1966-01-26/

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