1966012604
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1966012604 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1963 portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012604 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1963 portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
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26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1963 portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
Publication: 17 février 1966
Numéro: 1966012604
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-26/