1966012603
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1966012603 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966012603 26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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26 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 9 février 1966
Numéro: 1966012603
page: 1418
Dossier numéro: 1966-01-26/